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Intervention de Christian Paul

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 716 814 815 817 819 820 821 822

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

…qui s'efforce de faire en sorte que le travail parlementaire avance à bon rythme.

L'enrichissement sans cause dénoncé par l'amendement n° 815 est absolument indéfendable.

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