Intervention de Christian Paul
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 716 814 815 817 819 820 821 822
Christian Paul :…qui s'efforce de faire en sorte que le travail parlementaire avance à bon rythme.
L'enrichissement sans cause dénoncé par l'amendement n° 815 est absolument indéfendable.
