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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 796 797 799 802 803 804 529

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Compte tenu de votre passé, nous souhaitons au contraire vous préserver.

(Les amendements identiques nos 796 , 797 , 799 , 802 , 803 et 804 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 529 n'est pas adopté.)

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