Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 796 797 799 802 803 804 529

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Si c'est aussi évident que vous le dites, qu'est-ce qui s'oppose à l'adoption de l'amendement n° 529  ? Si vous vous y opposez, c'est que vous avez une idée perverse derrière la tête !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion