Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 796 797 799 802 803 804 529

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :

Défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion