Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le débat qui vient d'avoir lieu est très intéressant, puisqu'il révèle, à la fois, votre refus de la transparence et l'obsession sécuritaire et répressive qui vous habite.

De plus, monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à deux questions. La première porte sur les centres de rétention pour internautes : votre absence de réponse ne laisse pas de nous interroger, à moins qu'il ne s'agisse d'un aveu.

La seconde concerne les marges dont vous disposez pour aller plus loin dans votre travail, chacun connaissant l'autoritarisme non éclairé du Président de la République.

L'amendement n° 529 vise à insérer, après l'alinéa 3, une disposition permettant aux fournisseurs d'accès de s'exonérer de leur obligation de suspension de la connexion à internet et donc de ne pas être exposés à la sanction pécuniaire découlant de la non-application de la mesure prononcée par l'autorité judiciaire, lorsque cette suspension aurait pour conséquence d'altérer l'accès de nos concitoyens aux services d'urgence, via la ligne téléphonique.

Dans la mesure où près des quatre cinquièmes du territoire sont constitués de zones non dégroupées, le risque que nous évoquons est grand, tout comme est grande la crainte des opérateurs qui nous ont alertés sur ce point précis.

Le rejet de cet amendement constituerait un risque pour les FAI, qui encourent des sanctions administratives, voire pénales, en cas de coupure de l'accès à ces services d'urgence.

Monsieur le ministre, vous avez des marges, puisque vous êtes la seule personne d'intérêt qui ait été remontée de la mer dans les filets du Président de la République. Cela vous donne du pouvoir, du moins si vous avez de la volonté politique.