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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 796 797 799 802 803 804 529

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :

Je souscris totalement aux propos du rapporteur, auxquels je n'ai rien à rajouter.

En conséquence, avis défavorable.

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