Intervention de Franck Riester
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 796 797 799 802 803 804 529
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Mesdames et messieurs les députés socialistes, ce projet de loi a une visée pédagogique, puisqu'il a pour objet d'envoyer un signal fort aux Français :…
