Intervention de Franck Riester
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 796 797 799 802 803 804 529
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable.
Patrick Bloche a d'abord avancé une affirmation fausse avant d'arriver ensuite à la vérité. Il a déclaré que c'est le Gouvernement qui choisirait les artistes qui seront surveillés ou protégés avant de se rattraper en reconnaissant que ce seront les ayants droit eux-mêmes qui décideront s'ils souhaitent être, ou non, identifiés et suivis par les sociétés qui, travaillant pour eux, transmettront les résultats de leurs investigations aux agents de l'HADOPI. Ce n'est donc absolument pas le Gouvernement qui choisira tel ou tel ami du pouvoir, comme vous le prétendez, monsieur Gagnaire.
