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Intervention de Monique Boulestin

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 796 797 799 802 803 804 529

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Boulestin :

…puisque – cela a déjà été dit – il leur faudra isoler le flux internet afin de ne pas suspendre les autres services en cas de sanction prononcée, notamment la téléphonie et, avec elle, les services d'urgence, ainsi que la télévision. Chacun imagine aisément la complexité d'une telle opération, notamment pour la téléphonie dans les zones non dégroupées.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, dois-je vous rappeler que vous nous avez maintes fois répété que les FAI avaient d'ores et déjà donné leur accord de principe en soulignant la faisabilité de l'opération ? Or la Fédération française des télécoms se montre beaucoup plus réticente puisqu'elle évoque désormais la menace qui plane « sur le modèle de développement de l'internet en France ».

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