Intervention de Aurélie Filippetti

La question du triple play pose le problème de l'égalité des citoyens devant la loi, selon qu'ils habitent en zone dégroupée ou non. À cela s'ajoute la discrimination que vous créez entre les artistes dont les oeuvres seront surveillées et les autres, alors même que vous prétendez favoriser l'émergence des jeunes artistes.

L'impossibilité technique de suspendre l'accès à internet sans fermer du même coup l'accès au téléphone et à la télévision pose un vrai problème – et je ne parle pas de celui que soulève la perte de l'accès aux messageries électroniques.

Techniquement, je le répète, vous vous heurtez là à une impossibilité. Vous portez dès lors une grave atteinte à une liberté fondamentale, rappelée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme : la liberté d'expression et de communication des opinions.

Or le jeu n'en vaut pas la chandelle car vous ne résoudrez en rien la question du financement de la création.