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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 796 797 799 802 803 804 529

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Non, c'est vous qui nous avez précisé que 10 000 titres musicaux et 1 000 films seulement seraient surveillés. On ne sait pas lesquels, mais il est évident pour tout le monde qu'il s'agirait des artistes proches de l'Élysée.

J'en reviens au triple play. Il n'est pas question de couper l'accès au téléphone car c'est un moyen de communication indispensable, d'autant plus qu'il est quasiment gratuit lorsque l'on utilise l'e-téléphone et que l'on n'a plus que la facture internet à acquitter, ce qui est très appréciable en cette période où le pouvoir d'achat des ménages est particulièrement malmené. Nous aimerions avoir quelques précisions sur ce sujet, en particulier sur le coût à acquitter pour pouvoir intervenir dans les zones non dégroupées. Votre obstination risque de coûter très cher au contribuable.

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