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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 530 805 806 808 811 812 813

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Prenez connaissance de mon courrier. Vous avez la solution entre vos mains puisqu'il vous suffirait de demander à la direction de l'opéra Bastille de mettre des locaux à la disposition de la Fnac Bastille pour qu'elle puisse s'agrandir.

(Les amendements identiques nos 530 , 805 , 806 , 808 , 811 , 812 et 813 ne sont pas adoptés.)

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