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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 530 805 806 808 811 812 813

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Cela fait donc longtemps que nous nous sommes penchés sur cette question. Je suis, comme vous, membre de la SACD et je pense que Pascal Rogard sera heureux de savoir que, tôt ou tard, il signera. Le connaissant, je suis certain que le fait de voir décider à sa place va le réjouir.

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