Intervention de Patrick Bloche

Mais cela n'a strictement rien à voir avec le débat qui nous occupe aujourd'hui. Nous voulons des réponses techniques et juridiques à des questions techniques et juridiques. Nous n'en demandons pas plus.

M. le rapporteur fait l'effort de nous répondre – et nous saluons cette attitude, ainsi que sa connaissance du dossier. Cependant, en vous écoutant, monsieur le rapporteur, je me suis posé une question – simple, mais la réponse l'est peut-être moins car la situation est toujours délicate quand le Conseil constitutionnel censure partiellement certains articles et d'autres plus complètement. Entre la loi HADOPI 1 et HADOPI 2, vous avez durci votre position en prévoyant de sanctionner par une amende spécifique les internautes qui se réabonnent. Mais, si un internaute se réabonne, comment le saura-t-on ?

(Les amendements identiques nos 787 , 788 , 790 , 791 , 792 , 794 et 795 ne sont pas adoptés.)