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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 787 788 790 791 792 794 795

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

M. le ministre de la culture a répondu en égrenant les généralités et, comme on dit communément, en enfilant les perles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce que nous vous demandons, monsieur le ministre – et pour cela, vous pouvez mobiliser les collaborateurs qui sont derrière vous –, ce sont des réponses techniques et juridiques à des questions techniques et juridiques. Cela ne va pas au-delà.

Vos considérations sur le monde, la vie, la société n'ont rien à faire dans cet hémicycle. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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