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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 787 788 790 791 792 794 795

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…c'est-à-dire le fait de ne pouvoir souscrire un nouvel abonnement pendant la durée de suspension.

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