Intervention de Patrick Bloche

Je n'ai pas fait de rappel au règlement pour fait personnel : le ministre a considéré que j'étais un illuminé ; mais je préfère encore être illuminé qu'allumé. (Rires.) C'est plus agréable.

En tout cas, si je suis illuminé, c'est par la nécessité de rappeler certaines choses. Je trouve, d'abord, un peu fort de café que le ministre de la culture et le rapporteur nous disent comme une évidence aujourd'hui que c'est le juge qui suspend l'accès à internet.

Vous nous dites que c'est ce qu'a dit le Conseil constitutionnel – oui, bien sûr ! Mais si nous n'avions pas saisi le Conseil constitutionnel, nous ne serions pas aujourd'hui en train de discuter de la loi HADOPI 2, et la Haute Autorité aurait compétence pour suspendre l'accès à internet.

De la même façon, cette référence au code de la route, je le répète, n'a absolument aucun sens. C'est – comment dire ? – débile. J'ose ce terme : c'est débile. Quand on est flashé sur une autoroute pour excès de vitesse, il y a des preuves matérielles que le véhicule qui vous appartient roulait trop vite. Ensuite, vous pouvez facilement prouver que vous ne conduisiez pas, parce qu'on vous l'avait volé ou parce que vous l'aviez prêté. Pour internet, il n'en va pas ainsi.

Nous aurons l'occasion de reparler de la négligence caractérisée. S'agissant de la contrefaçon, les faits sont difficilement prouvables – alors que dans le cas du code de la route, les faits sont difficilement contestables.

La référence au code de la route n'a donc absolument aucun sens. C'est aussi la raison pour laquelle nous souhaitons, avec cet amendement, supprimer ce qui est un durcissement d'HADOPI 2 par rapport à HADOPI 1… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)