Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 524 698 699 700 701 702 703 704 705 706
Catherine Vautrin, présidente :Monsieur Brard, ici, il n'y a pas de rapport de force avec le Gouvernement : nous travaillons pour faire ensemble la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
