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Intervention de Franck Riester

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 524 698 699 700 701 702 703 704 705 706

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Après discussion avec nombre de nos collègues, je donne, à titre personnel, un avis favorable à la suppression du terme « communications électroniques » en ce qui concerne les conditions de la suspension. Il ne sera donc sans doute pas nécessaire de présenter tous les amendements identiques.

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