Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement très important fait écho à une conversation que nous avons déjà eue hier. Nous ne voulons pas d'immixtion dans le secret des correspondances et refusons qu'il soit porté atteinte à la vie privée de nos concitoyens.

Monsieur le ministre, nous continuons de recevoir des mails, en si grande quantité que je ne peux les porter tous à la connaissance de nos collègues. Puisque vous avez parlé de Taïwan et de la Corée du Sud, je voudrais, plus prosaïquement, évoquer la Belgique. L'un de nos correspondants nous a adressé le message suivant : « En tant que voisin frontalier – je vis en Belgique –, je suis avec attention vos débats et tiens à vous féliciter et vous encourager » – ce message s'adresse à l'ensemble des députés de gauche – « pour votre combat contre les pions du copain à Poutine » – je ne vois pas de qui il veut parler – « car internet ne vit qu'à travers sa dimension mondiale, et non grâce aux industries de contenus. Vouloir le freiner avec une loi nationale témoigne d'ignorance, d'incompétence et d'intolérance. Ici, en Belgique, le dernier gouvernement à s'être assis sur la séparation des pouvoirs est tombé l'année dernière ». Certainement faisait-il référence à un Président de la République qui viole la Constitution et son article 5 tous les jours et qui, dans son discours au Parlement à Versailles, a dit sur cette affaire : « J'irai jusqu'au bout », alors que ce n'est pas de sa compétence, mais de celle du Gouvernement. Notre correspondant belge a tout à fait raison, ce qui montre bien que la vérité peut venir d'au-delà de la Sambre et de la Meuse !