Intervention de Patrick Bloche

…en nous expliquant qu'une haute autorité administrative pouvait suspendre l'accès à internet.

Permettez-nous donc, non pas de nous glorifier, mais de souligner que nous avons eu le réflexe républicain de rappeler quelques principes fondamentaux qui sont à la base de la démocratie dans notre pays, à savoir la séparation des pouvoirs, la liberté d'expression et de communication et la présomption d'innocence – que vous continuez à malmener avec HADOPI 2.

Je sais que vous êtes honnête, monsieur le rapporteur : reconnaissez donc que vous vous êtes trompé sur HADOPI 1 et que nous avons réussi, par notre action, à faire revenir la discussion sur les rails constitutionnels. Écoutez-nous un peu plus et vous y gagnerez, à mon avis, en constitutionnalité.