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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

En écoutant M. le ministre de la culture et de la communication, on en viendrait presque à regretter qu'il ne soit pas prévu de suspension de portefeuille ministériel pour hors sujet… (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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