Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 6 février 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Jean-Marie Le Guen, président :L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 678).
La parole est à M. Georges Fenech, rapporteur de la commission mixte paritaire.
