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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 409

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

L'objectif est le même. La fonction de secrétaire général doit offrir les mêmes garanties d'indépendance que celle de membre de l'Autorité. De plus, nous voulons éviter le cumul des fonctions.

(L'amendement n° 409 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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