Intervention de Patrick Bloche

…quand le rapporteur de la commission des lois lui sert ainsi le plat, si j'ose m'exprimer ainsi ! Monsieur Riester, vous êtes devenu le porteur d'eau du Gouvernement ! Vous êtes certes membre de la majorité, mais là !

Dans son projet, le Gouvernement prévoit que le président est élu par le collège de la HADOPI, composé de onze membres – et non neuf – quatre personnalités qualifiées, cinq personnalités désignées par différentes institutions telles que, entre autres, le Conseil d'État, la Cour des comptes et la Cour de cassation auxquelles viennent s'ajouter deux personnalités, suite à l'adoption de l'amendement de M. Riester.

Et le rapporteur de la commission des lois propose maintenant, par cet amendement, que le président ne soit pas élu par les membres du collège de la HADOPI, mais soit nommé par décret, par le pouvoir exécutif, après avis des commissions du Parlement peut-être, mais sachant que l'opposition, dans le cadre constitutionnel en vigueur, ne pourra jamais s'opposer aux noms proposés, puisqu'elle sera toujours minoritaire. Nous avons longuement évoqué ce problème lorsqu'il s'est agi de fixer le nouveau mode de désignation du président de France Télévisions, de celui de Radio France et de celui de l'audiovisuel extérieur de la France.

En l'occurrence, monsieur le rapporteur de la commission des lois, après avoir exclu les internautes du collège de la HADOPI,…