Intervention de Christine Albanel

Nous sommes tous soucieux de garantir les droits des internautes, or ils le sont. Je rappelle que les ministres chargés de la culture, de la consommation ou de l'industrie peuvent nommer des personnalités qualifiées qui représentent les internautes. Si on vous suivait, il n'y aurait pas de raison de ne pas nommer un représentant des fournisseurs d'accès à Internet ou des représentants des différentes sociétés de droits d'auteur. Ce serait ouvrir la porte à une représentation tous azimuts alors même que les droits des internautes sont garantis. Robert Badinter, qui a voté ce texte – comme vient de le rappeler le rapporteur – n'est pas, que je sache, la plus mauvaise référence en matière de garantie des libertés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 407 n'est pas adopté.)