Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 407 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Ou pourront ne pas le faire !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion