Intervention de Franck Riester
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 407 178
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pas du tout !
Le Président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, ou le Gouvernement pourront nommer des représentants des internautes.
