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Intervention de Franck Riester

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 407 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous ne pouvez donc pas dire que nous refusons d'inclure les internautes dans la HADOPI. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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