Intervention de Franck Riester
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 407 178
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est évidemment essentiel de prendre en compte la parole des représentants des consommateurs et des internautes et cela a été le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Au sein des trois commissions, nous avons auditionné les représentants des consommateurs et des internautes et nous avons discuté avec eux.
