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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 407 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

J'ai cosigné l'amendement n° 178 de la commission des affaires économiques. Il n'est pas fréquent que cette commission fasse preuve d'unanimité dans ses votes.

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