Intervention de Rudy Salles
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 407 178
Rudy Salles, président :Sur le vote de l'amendement n° 178 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain Suguenot.
