Intervention de Sandrine Mazetier

Et moi, je vous préviens, ainsi que mes collègues, de l'objet de mon intervention. Je tiens d'abord à féliciter M. Gérard. C'est un rapporteur fidèle à l'esprit dans lequel la commission des affaires économiques a travaillé.

Après que nous avons eu cet après-midi – vous ne présidiez pas la séance – une rapporteure qui a changé d'avis depuis les travaux en commission des affaires culturelles, il convient de noter la fidélité et le sérieux du travail de M. Gérard.

Je voudrais abonder dans le sens de l'amendement n° 407 . Les accords de l'Élysée – ou plus exactement le conclave de l'Élysée – entre des personnes qui étaient auparavant d'accord entre elles n'ont pas ouvert cette négociation aux utilisateurs.

Après que l'on nous eut refusé d'évaluer ce projet de loi et son application, après que l'on nous eut refusé que figure dans la HADOPI un représentant de la CNIL, il serait incroyable que l'on refuse aux utilisateurs, aux internautes, de siéger dans le collège de cette Haute autorité, alors que l'on connaît à l'avance les limites auxquelles elle est confrontée.

Les internautes savent mieux que personne les dangers de ce dispositif. Ils pourront peut-être éclairer la Haute autorité lors de ses délibérations. Ils connaissent les dangers, les dérives et les limites du dispositif que vous tentez de mettre en place et dont on a dit qu'il était par avance obsolète et dépassé et qu'il visait très mal la cible qu'il est censé toucher.

L'amendement n° 407 du groupe socialiste vise à ce que deux représentants des utilisateurs siègent dans la HADOPI. Qu'un quart des membres du collège soit composé d'utilisateurs, c'est bien le moins, sachant tout ce qui risque d'arriver aux utilisateurs et même aux non-utilisateurs d'Internet. Nous nous satisferions, sinon, de l'excellent amendement de M. Gérard.

C'est la moindre des choses qu'un représentant des utilisateurs soit présents dans une Haute autorité qui va gérer un dispositif de sanctions particulièrement complexe, dangereux et qui pourra donner lieu – on l'a déjà dit – à des dérives, convenez-en ! Vous avez refusé un représentant de la CNIL ; consentez à ce qu'un représentant des utilisateurs soit présent. Ils connaissent mieux que personne, dans cet hémicycle, les risques du dispositif et les limites à y apporter.