Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 407 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir bien voulu me donner la parole.

J'interviens sur l'amendement n° 407 . Mon collègue Jean-Louis Gagnaire, qui est membre de la commission des affaires économiques, interviendra sur l'excellent amendement de M. Gérard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion