Intervention de Martine Billard

Je suis stupéfaite par les propos que je viens d'entendre. Le ministre de la consommation servirait de filtre. Après les filtres sur Internet, les filtres ministériels ! (Sourires.) Il me semble que cela avait déjà été le cas pour les accords dits de l'Élysée, où il n'y avait aucun représentant des internautes. On nous avait dit que ce n'était pas la peine !

On nous explique que, pour la suite, il n'est pas non plus nécessaire qu'il y ait des représentants des utilisateurs des réseaux de communication en ligne, ni de la CNIL, etc.

Si vous vouliez arriver – je n'y crois hélas ! pas trop – à une loi équilibrée et éviter de donner l'impression de ne prendre en compte que les ayants droit, sans vous soucier de ce qui se passe au niveau d'Internet, vous ne continueriez pas à rejeter toute possibilité d'équilibre et la représentation de tous ceux qui sont intéressés à la circulation des oeuvres culturelles sur Internet.

Je soutiens l'amendement de nos collègues socialistes et celui du rapporteur de la commission des affaires économiques. C'est un minimum.

Il me semble illusoire, monsieur Riester, de faire confiance, soit au Gouvernement, soit aux présidents de nos assemblées pour faire le choix d'envoyer dans ce collège un des représentants des utilisateurs des réseaux de communication en ligne. Chacun d'eux aura beau jeu de dire que c'est à l'autre de le faire et chacun aura de bonnes raisons d'expliquer qu'il a trouvé un représentant qualifié, bien meilleur, et que l'on peut donc se passer des représentants des utilisateurs d'Internet.

Si vous continuez ainsi à nier la réalité de ces millions d'internautes, vous pourriez avoir un gros problème avec une bonne partie des citoyens de notre pays – la jeunesse, mais pas seulement. N'oubliez pas qu'il y a, au mois de juin, les élections européennes, à l'occasion desquelles vous pourriez rencontrer des problèmes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)