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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 407 178

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements pour plusieurs raisons.

D'abord, nous risquons de nous exposer à des demandes reconventionnelles des organismes qui représentent d'autres intérêts.

Ensuite, le ministre chargé de la consommation joue un rôle de filtre, en désignant la personnalité qualifiée avec ses collègues. Il y a donc suffisamment de garanties.

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