Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 407 178
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements pour plusieurs raisons.
D'abord, nous risquons de nous exposer à des demandes reconventionnelles des organismes qui représentent d'autres intérêts.
Ensuite, le ministre chargé de la consommation joue un rôle de filtre, en désignant la personnalité qualifiée avec ses collègues. Il y a donc suffisamment de garanties.
