Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 407 178
Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement n° 178 se situe en quelque sorte dans le droit fil de l'amendement n° 407 , bien qu'il y ait une nuance importante.
L'amendement n° 407 propose de désigner deux représentants qualifiés des utilisateurs sur quatre, ce qui nous paraît tout à fait excessif.
En revanche, la commission des affaires économiques a adopté un amendement prévoyant qu'« au moins un représentant des utilisateurs de réseaux de communication en ligne » soit représenté. Nous considérons qu'il n'est pas choquant qu'un internaute siège dans ce collège.
En ma qualité de rapporteur, je soutiens cette proposition.
