Intervention de Rudy Salles
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 407 178
Rudy Salles, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 407 et 178 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 407 .
