Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 10, amendements 59 339
Bernard Accoyer, président :Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 59 et 339 et sur le sous-amendement n° 580 ?
