Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 10, amendements 59 339

source

Bernard Accoyer, président :

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 580 .

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire