Intervention de Jean-Christophe Lagarde

J'entends bien que cette commission ne serait pas composée uniquement de parlementaires, mais il conviendrait que les groupes parlementaires puissent être représentés proportionnellement à leurs assemblées respectives.

Les redécoupages ne concernent pas uniquement les députés. Il a été récemment prévu, par exemple, que Saint-Barthélémy et Saint-Martin auraient dorénavant chacune son sénateur.

Il apparaît essentiel de se poser la question qu'a posée tout à l'heure l'un de nos collègues du groupe UMP : cette commission a-t-elle vocation à être constitutionnalisée ? Honnêtement, du point de vue de la hiérarchie des normes juridiques, c'est une question sérieuse que l'on peut se poser. Mais après tout, nous avons considéré, au Nouveau Centre, que le fait que cette commission soit prévue par la Constitution plutôt que par une loi organique ou une loi ordinaire serait une garantie qu'elle existerait. C'est plutôt, en soi, un progrès.

Encore faut-il que cette commission soit pluraliste ! Il faut éviter qu'une loi ordinaire détermine ultérieurement sa composition sans qu'aucun représentant du Parlement ne puisse exprimer l'opinion des groupes politiques. Cela nous paraîtrait anormal.

Adopter cet amendement, ou celui qu'a défendu M. Braouzec, devrait permettre que les groupes constitués au sein du Parlement puissent exprimer une position. Je ne demande même pas, d'ailleurs, à ce qu'ils disposent d'un droit de vote, je souhaite seulement qu'ils puissent au moins observer les travaux de la commission.