Amendement N° 432 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 27 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 10
Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer au mot :
« indépendante »
les mots :
« pluraliste et comprenant un représentant de chaque groupe parlementaire ».
Exposé Sommaire :
La notion de commission « indépendante » ne garantit en rien le caractère pluraliste et représentatif des différentes sensibilités politiques.
Cette commission devra comprendre au minimum, un membre de chaque groupe parlementaire.
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