Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 320 561
Marc Laffineur, président :En conséquence, les amendements nos 656 , 561 , 823 , 902 , 1193 , 1040 , 511 rectifié , 973 , 876 , 483 , 321 , 1146 et 488 tombent.
Je suis saisi de deux amendements, nos 322 et 878 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 322 .
