Amendement N° 1040 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« et après avis du président de la commission médicale d'établissement, il propose »,
les mots :
« il propose, en accord avec le président de la commission médicale d'établissement, »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'associer véritablement le président de la commission médicale d'établissement aux nominations effectuées par le président du directoire des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques.
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