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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendements 1312 1281 929 993 1240

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

C'est une mesure très intelligente, bonne à la fois pour l'environnement, pour le pouvoir d'achat et pour la baisse de la consommation d'énergie. Il s'agit d'un combat personnel de Jean-Louis Borloo, tant au niveau européen, puisque les travaux communautaires se sont accélérés et devraient aboutir à une décision en décembre, qu'au niveau national, dans la mesure où un travail est en cours pour anticiper cette échéance européenne. Il se pourrait que nous ayons, dès la semaine prochaine, à annoncer de bonnes nouvelles concernant un retrait volontaire au niveau national.

La rédaction de l'amendement de la commission nous convient, même si nous espérons atteindre cet objectif plus vite qu'il ne l'indique.

(Les amendements nos 1281 , 929 et 993 sont retirés.)

(L'amendement n° 131 , deuxième rectification est adopté.)

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