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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendements 1312 1281 929 993 1240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je soutiens, bien entendu, l'amendement n° 131 , deuxième rectification, qui fait place à la concertation, tout en maintenant l'objectif, très clair, de suppression.

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