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Intervention de Éric Diard

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendements 1312 1281 929 993 1240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Les autres amendements portent sur la date d'interdiction, qu'ils fixent à 2010. Notre amendement 929 rédige ainsi le début de l'alinéa 3 : « L'État soutiendra et veillera à la bonne conduite des projets d'interdiction… ». Il s'agit de donner à la France un rôle actif dans l'aboutissement des projets d'interdiction.

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