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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendements 1312 1281 929 993 1240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

J'appelle l'attention sur la possibilité de procéder à une interdiction immédiate dans les régions d'outre-mer. Certes, la nomenclature douanière ne comporte pas de différenciation permettant d'augmenter le taux d'octroi de mer sur les lampes à incandescence, mais cela pourrait être revu. On peut peut-être en discuter à l'article 49...

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