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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendements 1312 1281 929 993 1240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte et moi-même avions déposé un amendement 131 rectifié – l'amendement 1281 est identique – disposant que « la vente des lampes à incandescence sera interdite fin 2010 ». C'est l'un des engagements du Grenelle de l'environnement. Après discussion en commission, nous avons décidé de le faire en accord avec les professionnels concernés. Dès lors, on ne pouvait écrire que cette vente « sera » interdite. L'amendement 131 , deuxième rectification, rédige donc ainsi l'alinéa 3 : « Dans l'objectif d'un retrait de la vente à compter de 2010, la France soutiendra les projets d'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie dans le cadre communautaire. En accord avec les professionnels concernés, notamment les distributeurs, l'État s'attachera à anticiper les échéances européennes. » Je propose aux collègues qui ont déposé des amendements dans le même sens de les retirer pour cosigner celui-ci.

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