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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendements 127 996 1077 1112 1235

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, les amendements nos 996 , 1077 , 1112 et 1235 tombent.

Je suis saisie de deux amendements, nos 997 et 988 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l'amendement n° 997 .

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