Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendements 127 996 1077 1112 1235
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, les amendements nos 996 , 1077 , 1112 et 1235 tombent.
Je suis saisie de deux amendements, nos 997 et 988 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l'amendement n° 997 .
